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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE CAROLINE B
Préambule
Le site http://www.caroline-b.fr (ci-après dénommé Caroline
B ou www.caroline-b.fr) est un site marchand de commerce électronique
accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur
de ce réseau (ci-après dénommé "internaute").
www.caroline-b.fr propose à la vente des produits de marque
Caroline B et autres (ci-après dénommés les " produits ") fabriqués
par et/ou pour le compte de la société Caroline B à des internautes,
qui sont des personnes morales ou physiques souhaitant acquérir
les produits pour une utilisation strictement personnelle.
L’internaute et www.caroline-b.fr sont ci-après dénommés « les
Parties » et individuellement la « Partie ».
Toute commande des produits proposés sur www.caroline-b.fr suppose
la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions
générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit
conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'internaute.
Article 1. Objet
L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir
les termes et conditions de la vente en ligne des produits sur
www.caroline-b.fr.
Il est précisé que ces conditions générales de vente ne peuvent
pas être modifiées par aucun autre document émis par Caroline
B.
Article 2. Produits - Prix
2.1. Produits
Les produits proposés à la vente par Caroline B sont ceux qui
figurent sur www.caroline-b.fr, au jour de la consultation du
Site par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles.
Caroline B ne garantit pas la disponibilité des produits sur
www.caroline-b.fr. En cas d'indisponibilité de l'un des produits,
Caroline B en informera l’internaute sur www.caroline-b.fr ou
par message envoyé à son adresse e-mail.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent
pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites,
en aucun cas la responsabilité de Caroline B ne pourra être
engagée.
2.2. Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par
Caroline B, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue
pour le prix affiché sur www.caroline-b.fr. Tous les prix affichés
sont TTC.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et
d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à
l'internaute lors de la validation définitive de sa commande.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
Tous les produits offerts à la vente sont exposés sur www.caroline-b.fr,
que l’internaute peut consulter librement.
3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents
produits qui l’intéressent, et manifestera ledit intérêt en
cliquant sur la case " + Ajouter article ".
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition
d'un écran spécifique.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés,
en cliquant sur "Caddie",
• poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "Retour
à la boutique",
• terminer sa sélection de produits et commander ces produits
en cliquant sur "Continuez ->".
Pour terminer la commande des produits qu'il a ainsi choisis,
après avoir cliqué sur «Continuez -> », tout internaute devra
s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur
www.caroline-b.fr. Dans ce formulaire, l’internaute indiquera
son nom, prénom, adresse, civilité, téléphone et e-mail.
L'internaute accepte être identifié, après qu’il ait rempli
le formulaire par son email.
Toute commande devra être procédée par la mention de l'adresse
de livraison. L’internaute validera ensuite le bon de commande
qui apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité
et prix des produits retenus par l'internaute, ainsi que le
montant total de la commande, les coordonnées de l'internaute
et l’adresse de livraison des produits. Le montant minimum d'une
commande doit être supérieur ou égal à 20 euros.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir validé le contenu de sa commande, l’internaute la
confirmera définitivement.
A cette fin, il devra transmettre son numéro de carte bancaire,
suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci
ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant
au verso de la carte bancaire).
La vente sera conclue dès paiement des produits sélectionnés.
Caroline B garantit que le paiement est sécurisé par cryptage
S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement
possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Les commandes et leur contenu sont enregistrés sur le système
informatique de Caroline B.
Le contrat entre les Parties consistera alors en la vente du
produit commandé, dont les caractéristiques seront enregistrées
et conservées sur le système informatique de Caroline B de manière
durable et fiable. Les systèmes informatiques d’enregistrement
automatique de Caroline B sont considérés comme valant preuve
de la nature de la convention de vente des produits et de leur
date de sa conclusion par enregistrement de l’adresse IP de
la machine.
3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement (le cas échéant avec la fourniture
de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif
de la commande de l'internaute sera envoyé par voie d'e-mail
à son adresse email qu’il avait indiquée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs
du contrat intervenu entre les Parties.
3.5.
Les ventes privées de Caroline B
Les produits mis en vente dans le cadre des ‘'Ventes privées
de Caroline B'' ne sont accessibles qu'après une inscription
spécifique qui doit répondre à 3 conditions cumulatives :
1- Etre client de Caroline B (c'est-à-dire avoir un compte client
en ayant passé une commande validée et livrée)
2- Avoir été invité à participer à la vente via un courrier
électronique (envoyé sur l'e mail de commande).
3- Avoir validé son inscription par la saisie de son e mail
de commande et mot de passe.
Article 4. Livraison
Caroline B fera ses meilleurs efforts pour que les produits
commandés soient expédiés dans un délai de 1 à 2 jours à compter
de la date de validation de toute commande, effectuée avant
16:00.
4.1. Délais de livraison :
La livraison normale est effectuée par courrier suivi ou par
Colissimo en 1 à 5 jours pour la France.
Livraison le lendemain avant midi par Chronopost.
Les produits seront acheminés par les services postaux. Caroline
B ne sera pas responsable de tout retard de livraison provenant
des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en
cas de perte des produits commandés par les services postaux
ou de grève des services postaux ou de leurs transporteurs.
En cas de retard de livraison dont les services postaux ou leurs
transporteurs seraient à l’origine, l’internaute devra formuler
une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès
du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter
de la livraison.
Nonobstant les soins apportés par Caroline B dans la préparation
des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. C'est pourquoi,
à la réception de sa commande, l'internaute veillera à vérifier
la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis
endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même
de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant
la réception, au service clients de Caroline B, par courrier
adressé à Caroline B - Service Clientèle – BP 3, 64510 BORDES,
ou par fax au 05 59 13 93 67
Caroline B pourra demander à l'internaute de lui retourner le
produit défectueux à ses frais. Le produit retourné doit porter
les étiquettes originales, à défaut, Caroline B ne procédera
pas à l’échange ou au remboursement du produit.
Si les conditions susmentionnées sont remplies et que la demande
de l’internaute est bien fondée, Caroline B procédera, au choix
de Caroline B, soit à l'échange et à la ré-expédition du produit
manquant du même coloris et de la même taille si ce produit
est encore en stock, aux frais de Caroline B, soit eu avoir
du prix du produit.
Caroline B reste tenue des défauts de conformité des produits
dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code
civil.
En vertu de la loi, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L.
211-12 au code de la consommation, ainsi que l'article 1641
et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil, sont ci-après
reproduits :
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre
eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par
le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux
ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel
on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur
ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée
par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte
du vice. »
4.2. Condition de livraison
Dans le cas d’une non livraison pour une raison quelconque
(adresse insuffisante, adresse fausse, erreur d’adresse, erreur
de la poste, ou toute autre raison) www.caroline-b.fr ne pourra
pas être tenu pour responsable, l’envoi est réputé voyager aux
risques et périls du destinataire. Caroline B est seulement
tenu d’apporter la preuve de l’envoi. Dans le cas d’un envoi
par Chronopost, seul le prix du transport sera remboursé. Dans
le cas où la commande reviendrait dans nos locaux, l’expédition
et la réexpédition serons facturées au tarif en vigueur.
Article 5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours calendaires,
à compter de la date de livraison, soit la date de réception
du produit, pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il
a commandé(s). Ce délai court à compter du jour de réception
de la commande.
Par mesure d'hygiène le(s) articles dont le(s) pochettes auront
été ouvertes, ne seront ni repris ni échangé(s), excepté s'il
s'agit d'une erreur de couleur ou de taille de notre part.
Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur)
conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert,
en parfait état, avec toutes les étiquettes originales intactes,
à l'adresse suivante :
Caroline B
Service Clientèle
BP 3
64510 BORDES
FRANCE
Caroline B vérifiera la conformité du retour suivant des normes
internes. Ne seront acceptés en retour que les produits qui
satisferont à ces normes.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Caroline B enverra
par email à l'acheteur un code utilisable pour une prochaine
commande du montant de la marchandise en échange, les frais
initiaux d'expédition déduits. Même si ceux-ci n'ont pas été
facturés dans la commande initiale, la gratuité du transport
n'étant acquise que pour une commande définitive.
Article
6. Paiement
Le montant dû par l'internaute est le montant indiqué sur la
confirmation de la commande transmise par e-mail par Caroline
B à l'internaute.
Le paiement s'effectuera uniquement le jour ou la veille de
l’expédition de la commande. Le montant payé tiendra compte
des ruptures de stocks éventuelles, seul le montant livré sera
facturé. Tout paiement est réputé ferme et définitif. Caroline
B se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison
en cas de litige existant avec l'internaute, de non-paiement
total ou partiel d'une commande précédente par l'internaute,
de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes
bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel ou d’adresse
erronée de livraison communiquée par l’internaute, ou pour toutes
autres raisons sans qu'il soit nécessaire à Caroline B d'en
apporter la justification.
6.1. Frais d'expédition :
Les frais de livraison sont disponibles avant la validation
de la commande et sont établis en fonction du poids de celle-ci.
Pour les opérations de port gratuit offert par Caroline B la
limite est de deux commandes par mois pour un même client.
Article 7. Informatique et libertés
7.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans
le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes
et pour l’identification de l’internaute, ainsi que pour l'établissement
des factures. Ces informations sont strictement confidentielles
et sont gardées dans les fichiers de Caroline B en salle blanche
dans un emplacement accessible uniquement par les personnes
autorisées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations
nominatives collectées sur www.caroline-b.fr a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés récepissé numéro 706009 du 13 juin 2000. L'internaute
dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce
droit, l'internaute pourra modifier en ligne ces données ou
adresser un courrier postal au service clients de Caroline B,
BP 3, 64510 BORDES. En cas de demande de modification par courrier,
l'internaute veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et,
le cas échéant, le numéro de sa commande..
Enfin, Caroline B pourra être amenée à communiquer des publicités
concernant les produits, à l’internaute, à condition que ce
dernier l’autorise. Il est précisé que l'Utilisateur conserve
la possibilité de refuser automatiquement la réception de la
newsletter en cliquant sur le lien fourni en bas de l’email
d’information.
7.2. Cookies
www.caroline-b.fr recourt à l'usage de cookies. Le cookie est
un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur
de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite
de l'internaute sur www.caroline-b.fr. Les cookies ne sont utilisés
par Caroline B qu’au moment de la commande. L'internaute conserve
la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur
Internet. Il perdra alors la possibilité de personnaliser le
service qui lui est délivré par Caroline B sur www.caroline-b.fr
Aucune donnée confidentielle ou personnelle n'est utilisée par
les cookies de Caroline B. Les cookies du site www.caroline-b.fr
sont expoitable uniquement par le logiciel interne du site.
Article
8. Stipulations diverses
8.1. Force majeure
Caroline B ne sera responsable de la non-exécution totale ou
partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si
cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif
de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens
de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, la
livraison du produit sera suspendue pendant la durée de la force
majeure.
Dans l’hypothèse d'un cas de force majeure qui empêcherait la
livraison d’un produit au-delà d'un délai d’un (1) mois à compter
de la date de sa commande, chacune des Parties pourra résilier
le contrat de vente du produit par lettre recommandée avec accusé
de réception envoyée à l’autre Partie. Le cas échéant, Caroline
B pourra ne pas honorer la commande, et ne débitera pas la carte
bancaire du client..
8.2. Divisibilité du contrat
Dans le cas où, pour si improbable que cela soit, une ou plusieurs
stipulations du contrat de vente devrai(en)t se révéler contraire(s),
d'une façon ou d'une autre, aux prescriptions d'ordre public
édictées par le droit d'un Etat ou pays où elle(s) aurai(en)t
à être appliquée(s), la ou lesdites stipulation(s) pourrai(en)t,
à la discrétion de Caroline B, être considérée(s) comme séparable(s)
du reste du contrat de vente et réputée(s) non écrite(s) dans
la stricte mesure de sa ou de leur contrariété aux prescriptions
d'ordre public en cause. La validité des autres stipulations
du contrat de vente n'en serait pas viciée pour autant et celles-ci
continueraient à lier les Parties.
8.3. Accords - Accords antérieurs
Les échanges et/ou engagements verbaux et/ou écrits intervenus
entre les Parties concernant l'objet du contrat de vente des
produits demeurent valables tant que leurs termes ne sont pas
contraires aux stipulations des présentes conditions générales
de vente, qui prévaudront dans tous les cas.
En cas de contradiction entre les termes des conditions générales
de vente et les termes de tout autre document (notamment devis,
factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…),
il est entendu entre les Parties que les termes des conditions
générales de vente prévaudront.
8.4. Notifications
Toute notification, approbation, acceptation ou autre communication
prévue ou autorisée par les présentes conditions générales de
vente devra être faite par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception, affranchissement payé, ou par lettre remise en
mains propres contre décharge, à l’adresse du service clientèle
de la société Caroline B.
8.5.
Confiendentialité - Politique de confidentialité
Les informations recueillies par Caroline B sont strictement
confidentielles. Aucune information quelle qu'elle soit n'est
transmise en dehors des locaux de Caroline B. Aucun partenaire
ou site affilié n'a connaissance de l'indentité ou d'une quelconque
information sur les clients du site Caroline B
8.6.
Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations
contractuelles entre Caroline B et l'internaute sont strictement
soumises à la loi française. En cas de litige, une solution
amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute
action judiciaire.
Edité par la société Caroline B – BP 3 64510 BORDES FRANCE -
FAX : 0559139367, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de Pau depuis le 1er décembre 1996 sous le numéro SIRET A 409
882 164 00018. TVA Intracommunautaire FR08409882164. Caroline
B se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour les présentes
Conditions Générales de Vente du site www.caroline-b.fr
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Pau a compétence
exclusive et le l'internaute reconnaît accepter sa compétence
exclusive.
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